Conditions générales de ventes
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TPO SA, dont le siège social est situé en Suisse, et toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le site web de la librairie exploitée par TPO SA.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente par TPO SA sont présentés sur le site web de la librairie.
Les descriptions et photographies des produits sont non contractuelles.
Article 3 - Commandes
Toute commande effectué sur le site se doit d'être effectuée par une personne ayant les droits juridiques de créer cette commande (Être âgé de 18ans et plus, ou avoir une autorisation parentale).
Les commandes sont passées via le site web de la librairie.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
TPO SA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont ajoutés au moment de finaliser la commandes. Ceux-ci varient en fonction du transporteur, du mode d'envoi et du lieu de livraison et ceux-ci vous seront indiqués avant paiement.
TPO SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site web de la librairie.
La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
TPO SA se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'absence de paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du processus de commande. TPO SA s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, et du contexte actuel.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément au droit Suisse, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, le service clientèle de TPO SA est joignable par e-mail à l'adresse contact@tpo.ch.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web de la librairie de TPO SA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TPO SA.
Toute reproduction, exploitation, ou utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux suisses seront compétents pour régler le litige.
Article 11 - Protection des données utilisateurs
TPO SA s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. Les données collectées lors de la commande et de la création du compte client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale établie avec l'utilisateur.
Les informations personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des comptes clients. PPW SA s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf dans le cadre strict de l'exécution des services liés à la commande, tels que les services de livraison.
Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de mettre à jour ou de supprimer leurs données personnelles en contactant le service clientèle de TPO SA. Les informations sensibles, telles que les données de paiement, sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées après la transaction.
TPO SA utilise également des cookies sur son site web afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs ont la possibilité de paramétrer leur navigateur pour refuser ces cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
En acceptant les présentes CGV, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de TPO SA et consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions et finalités mentionnées.
TPO SA s'engage à informer les utilisateurs de toute modification substantielle de sa politique de confidentialité.